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Mentions Légales

Article 1 – Editeur du site

Ce site est édité par l’association, APMLC41, 54 rue du XXème Chasseurs, 41100 Vendôme.
Directrice de la publication : Brigitte Mélay
Création et mise à jour des contenus : APMLC41
Crédits photos : unsplash – Tous droits réservés – Photos par Renate Vanaga,  Mael BALLAND,  Clem Onojeghuo,  Allie.

Thenounproject : Daniela Simona Temneanu, Daniela Simona Temneanu


Réalisation et Création graphique : Ng multimédia
Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 2 – Données personnelles

Le site de APMLC41 met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement par les membres de l’association habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de conservation de deux ans.

Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Article 3 – Informatique et libertés

Le site de APMLC41 entre dans le cadre de la dispense n°7 concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site.

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de APMLC41. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2020 APMLC41 – Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 6 – Responsabilité

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